Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Responsable du traitement : ASTRAL DRONES SERVICES EURL.

Contact RGPD : contact@lodaris.fr.

Adresse postale : 135 Rue du Général Rampont, 67240 Bischwiller, France.

Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce stade. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

Rôles respectifs de Lodaris et de ses utilisateurs

ASTRAL DRONES SERVICES EURL est responsable des traitements nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la facturation éventuelle et à l’amélioration de Lodaris.

Lorsqu’un professionnel utilise Lodaris pour enregistrer les données de ses propres clients, salariés, sous-traitants, télépilotes, observateurs ou contacts, ce professionnel détermine la finalité de son fichier métier. Il reste responsable de la licéité de la collecte, de l’information des personnes et des instructions données à Lodaris.

Dans cette situation, Lodaris agit comme sous-traitant pour l’hébergement et les opérations techniques réalisées pour le compte de l’utilisateur, sans réutiliser ces données à des fins commerciales propres.

Données traitées

Compte et profil utilisateur : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance lorsque nécessaires aux formulaires administratifs, adresse, pays, email, téléphone, entreprise, rôle, paramètres, sécurité du compte et historique de connexion limité.

Données opérationnelles : missions, adresses, coordonnées GPS, périmètres, analyses, contacts, messages, dossiers et exports.

Données de personnes externes : identité, rôle, coordonnées professionnelles, qualifications et informations strictement nécessaires à leur participation à une mission, même lorsqu’elles ne disposent pas d’un compte Lodaris.

Données altimétriques : coordonnées du point de mission et d’un nombre limité de points de son emprise, altitude du terrain obtenue, précision, source et date de résolution.

Messagerie interne : messages échangés entre utilisateurs, demandes d’équipe, affectations de mission, statut de traitement, horodatages et identifiants des comptes concernés.

Flotte drone : marque, modèle, immatriculation, identification électronique à distance, certificats et documents justificatifs téléversés.

Documents du coffre : PDF réglementaires, attestations et, uniquement au choix explicite de l’utilisateur, copie d’une pièce d’identité. Le contenu des documents peut concerner plusieurs personnes.

Rapports d’erreur : description du problème, catégorie, impact, page concernée, adresse email optionnelle, compte utilisateur si connecté, navigateur et horodatage.

Données techniques : journaux applicatifs, adresse IP, navigateur, horodatage, erreurs, signaux de sécurité et rate limit.

Finalités

Fournir le service de préparation et de dossier mission.

Calculer une hauteur de vol cohérente avec l’altitude du terrain et l’altitude de référence des infrastructures aéronautiques proches.

Tester et fiabiliser Lodaris en accès restreint avant une éventuelle ouverture plus large.

Permettre la collaboration entre membres d’une même équipe, le suivi des demandes, des messages et des affectations de mission.

Recevoir et traiter les rapports d’erreur afin de diagnostiquer les bugs, corriger les incohérences et améliorer la stabilité du site.

Sécuriser les comptes, prévenir les abus, détecter les accès anormaux et maintenir l’intégrité du service.

Permettre l’assistance, la restauration de données, l’export et la traçabilité des actions importantes.

Améliorer la fiabilité technique du service sans vendre les données utilisateur.

Bases légales

Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles pour fournir les fonctionnalités demandées.

Le contrôle altimétrique fait partie intégrante de l’analyse réglementaire demandée et n’est pas une fonctionnalité facultative.

Intérêt légitime pour la sécurité, la prévention des abus, la journalisation technique et l’amélioration du service.

Obligation légale lorsque la conservation ou la transmission de certains éléments est imposée par un texte applicable.

Consentement lorsque des cookies ou services tiers non indispensables sont activés.

Caractère obligatoire des données

Les champs signalés comme nécessaires sont indispensables à la création du compte, à la sécurité ou à la génération du dossier demandé. Leur absence peut empêcher l’utilisation de la fonctionnalité concernée.

Les informations facultatives peuvent être laissées vides. Lodaris recommande de ne saisir que les données utiles à la mission et de ne pas téléverser de pièce d’identité lorsqu’un simple rappel d’ajout manuel au dossier suffit.

Rapports d’erreur

Un bouton de signalement permet d’envoyer volontairement un rapport lorsqu’un bug, une erreur de donnée, un problème d’interface ou une suspicion de sécurité est constaté.

Le rapport peut contenir la description saisie, l’URL de la page, la catégorie, l’impact, l’adresse email optionnelle, l’identifiant du compte si l’utilisateur est connecté, le navigateur et l’horodatage.

Ces rapports sont utilisés uniquement pour comprendre, prioriser et corriger les problèmes du service.

L’utilisateur ne doit pas y inclure de données personnelles ou confidentielles qui ne sont pas nécessaires à la compréhension du problème.

Messagerie interne

La messagerie interne sert uniquement à organiser les échanges liés aux équipes, missions, demandes d’accès, affectations et suivis opérationnels dans Lodaris.

Les messages ne doivent pas contenir de données inutiles, sensibles ou sans rapport avec la mission ou l’organisation de l’équipe.

Les administrateurs techniques ou le support peuvent accéder à certaines informations de messagerie uniquement lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité, traiter un incident, répondre à une demande d’assistance ou respecter une obligation légale.

La durée de conservation des messages devra être définie avant ouverture publique ; pendant la phase de test, elle reste liée aux besoins de diagnostic, de suivi et de restauration du service.

Sous-traitants et services tiers

Hébergement de l’application, des bases, des sauvegardes principales, du domaine et de la messagerie : OVHcloud, sur une infrastructure configurée dans l’Union européenne.

Email transactionnel : serveur SMTP OVHcloud ; un prestataire alternatif n’est utilisé que s’il est explicitement configuré et ajouté à la présente politique.

Cartographie, géocodage et données publiques : Géoplateforme/IGN, geo.api.gouv.fr, OpenStreetMap et, pour certaines vues, Esri World Imagery. Les fournisseurs de tuiles reçoivent techniquement l’adresse IP et la zone cartographique demandée par le navigateur.

Météo : Open-Meteo et sources aéronautiques publiques. Les coordonnées et la période nécessaires à la prévision peuvent être transmises, sans nom de client ni intitulé de mission.

Sources aviation et administratives : SIA, DGAC, Géoportail, annuaire de l’administration, NOAA SWPC et autres jeux de données officiels nécessaires à l’analyse.

Altimétrie IGN/Géoplateforme : seules les coordonnées géographiques strictement nécessaires au calcul sont transmises ; aucun nom, email, identifiant de compte, client ou intitulé de mission n’est ajouté à la requête.

Les destinataires internes sont limités aux utilisateurs autorisés, membres d’équipe habilités et personnels de support ou de sécurité ayant besoin d’y accéder. Une autorité administrative ne reçoit des données que lorsque l’utilisateur génère puis transmet lui-même son dossier.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Les données applicatives principales sont destinées à rester hébergées dans l’Union européenne.

Certains services cartographiques ou techniques accessibles depuis le navigateur peuvent être opérés par des organismes établis hors de l’Espace économique européen. Leur utilisation est limitée aux données techniques et géographiques nécessaires. Le cas échéant, le fournisseur doit encadrer le transfert par une décision d’adéquation ou les garanties prévues par le RGPD.

Aucun document du coffre n’est envoyé à un service tiers de compression ou d’intelligence artificielle par Lodaris.

Durées de conservation

Compte et données de mission : conservés pendant la durée d’utilisation du compte. L’utilisateur peut supprimer une mission ou demander la suppression définitive du compte à tout moment.

Compte dont l’adresse e-mail n’est pas validée : suppression automatique 7 jours après sa création. Le code d’accès éventuellement utilisé est alors libéré.

Compte validé n’ayant enregistré aucune action significative : avertissement après 12 mois, puis suppression 30 jours plus tard en l’absence persistante d’activité. Les comptes privilégiés sont exclus de cette suppression automatique.

Compte archivé à la demande de l’utilisateur : archive privée conservée au maximum 90 jours, sauf nécessité de restauration demandée ou obligation légale documentée.

Documents du coffre : jusqu’à leur suppression par l’utilisateur, à l’expiration renseignée ou à la suppression définitive du compte. Les documents expirés sont supprimés physiquement lors de la purge automatique.

Pièces d’identité stockées volontairement : au maximum jusqu’à leur date d’expiration renseignée ou leur suppression anticipée. Leur stockage n’est jamais obligatoire dans le profil Lodaris.

Dossiers mission régénérables : une seule version conservée par mission, supprimée 10 jours après son premier téléchargement ou 30 jours après sa génération si elle n’est jamais téléchargée. Une nouvelle analyse remplace la version précédente.

Messagerie, carnets de contacts externes et rapports d’erreur : pendant la vie du compte ou jusqu’à leur suppression ; une revue de nécessité est effectuée après 24 mois sans activité.

Journaux de sécurité : 180 jours, sauf extraction nécessaire à la gestion d’un incident ou à la défense d’un droit.

Sauvegardes : rotation limitée aux trois sauvegardes les plus récentes. Une donnée supprimée peut subsister temporairement dans une sauvegarde isolée, sans être remise en production sauf restauration après incident ; elle retrouve alors son statut de suppression lors de la purge suivante.

Résultats altimétriques : mise en cache technique locale pendant une durée maximale de 365 jours afin de limiter les transmissions répétées et d’assurer la continuité du service ; renouvellement anticipé possible lors d’un changement de jeu de données.

Les données devant être conservées pour satisfaire une obligation légale ou défendre un droit sont placées en archivage intermédiaire avec un accès restreint pendant la seule durée applicable.

Droits des personnes

Chaque utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de ses données lorsque ces droits s’appliquent.

Les utilisateurs peuvent rectifier leur profil, exporter leurs données et supprimer leur compte depuis les paramètres. Toute autre demande peut être adressée à contact@lodaris.fr ou par courrier au siège social, en précisant le droit exercé.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, sauf prolongation autorisée par le RGPD. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Une réclamation peut être adressée à la CNIL si la réponse apportée n’est pas satisfaisante.

Personnes sans compte Lodaris

Un utilisateur peut enregistrer les coordonnées d’un client, télépilote, observateur, sous-traitant ou contact administratif sans que cette personne possède un compte.

L’utilisateur doit informer cette personne de l’utilisation de Lodaris au plus tard lors du premier échange lié à la mission ou, en toute hypothèse, dans le délai prévu par le RGPD. Une mention d’information courte est fournie dans l’interface.

La personne concernée peut exercer ses droits auprès du professionnel ayant créé sa fiche ou auprès de contact@lodaris.fr, qui transmettra la demande au responsable approprié lorsque Lodaris agit comme sous-traitant.

Sécurité et violations de données

Lodaris applique notamment une authentification avec vérification d’email, une double authentification disponible, une séparation par compte, un chiffrement des documents, des contrôles d’accès, une limitation des requêtes, des sauvegardes restreintes et une journalisation des opérations sensibles.

Aucune mesure ne supprimant totalement le risque, les incidents sont qualifiés et consignés. Une violation présentant un risque pour les droits et libertés est notifiée à la CNIL dans les délais applicables et, en cas de risque élevé, les personnes concernées sont informées lorsque le RGPD l’exige.

Analyse réglementaire et décisions

Lodaris produit une aide argumentée à la préparation d’une mission. Le résultat n’est ni une décision administrative, ni une autorisation automatique, ni une décision produisant à lui seul un effet juridique sur une personne.

L’utilisateur conserve la maîtrise de la décision opérationnelle et doit effectuer les vérifications et coordinations requises.

Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires à la connexion, à la sécurité et aux préférences d’interface peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Tout outil de mesure d’audience, publicité, suivi tiers ou enrichissement non indispensable devra être soumis au consentement avant activation.

Modification de la politique

La date de mise à jour figure en tête de cette page. Lorsqu’une modification substantielle affecte les finalités, destinataires ou droits des personnes, les utilisateurs en sont informés dans Lodaris et la prise de connaissance de la nouvelle version est enregistrée.